Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/03/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
17/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/05/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/09/2022
- Nomination de président
- Démission de président
31/07/2020
- Augmentation du capital social
- .
31/07/2020
- Augmentation du capital social
- .
31/07/2020
- Augmentation du capital social
- .
28/05/2020
28/05/2020
14/05/2020
14/05/2020
13/05/2020
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/02/2020
- Réduction du capital social
12/02/2020
14/01/2020
- Changement de forme juridique de SNC en SAS
- Refonte des statuts
- Nomination de président
14/01/2020
- Changement de forme juridique de SNC en SAS
- Refonte des statuts
- Nomination de président
Annonces légales parues
10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Vente d'établissements
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce Acte en date du 04/07/2023 enregistré au SPFE DE BOBIGNY le 18/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 000111155 référence 9304P61 2023 A 03244 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Rue de la Barbacane 93200 Saint-Denis
23/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2022
Vente d'établissements
Acte SSP en date à Hirson (02) le 25/01/2022, enregistré : SPFE de Laon (02) le 28/01/2022, dossier 2022/00007421, référence 0204P01 2022A00169. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Vendeur : SAS HFL SERVICES 13 Rue de Lorraine 02500 Hirson.
20/07/2021
Vente d'établissements
Cession sous acte authentique en date du 30/06/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Route de Courton 77160 Vulaines-lès-Provins
06/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
24/12/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 04/12/2020 enregistré au versailles le 10/12/2020 sous le numéro 2020 00033308 7804P61 2020A6828 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue du Maréchal Foch 78000 Versailles
23/12/2020
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé, établi à FORMERIE (60220), le 30 octobre 2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Beauvais le 02/11/2020, dossier 2020 00038161 référence 6004P01 2020 A 01259.
20/11/2020
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé, établi à FORMERIE (60220) le 30 octobre 2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Beauvais le 02/11/2020 dossier 2020 00038161 référence 6004P01 2020 A 01259. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à l'adresse suivante pour la validité et la correspondance : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST, M Alain THIEFAIN - 10, rue de Bon Médecin 60000 BEAUVAIS.
09/10/2020
Vente d'établissements
Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Adresse de l'ancien propriétaire : rue du Général de Gaulle Zone Actival 57730 Valmont
23/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
07/08/2020
Autre immatriculation personne morale
05/08/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2020 avec effet rétroactif d'un point de vue comptable et fisal au 01/01/2020: Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CALDEO, Société par actions simplifiée (SAS), 27 avenue Ampère 45800 Saint-Jean-de-Braye (RCS ORLEANS (4502) 086 080 397) CPE ENERGIES, Société par actions simplifiée (SAS), 138 rue André Bisiaux 54320 Maxéville (RCS NANCY (5402) 562 009 381) et augmentation du capital social
22/07/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé du 30 juin 2020 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Valenciennes le 03.07.2020. Dossier 2020 00025911 référence 5924P03 2020A01045. Adresse ancien propriétaire : 15 rue Gilbert Parisse 59990 Curgies. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Ce fonds de commerce sera exploité par l'établissement secondaire déjà existant de D.C.A Mory Shipp rue de la buse - Lieudit du petit fontaine 59400 Fontaine Notre Dame.
24/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
19/05/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : D.C.A. - MORY-SHIPP Sigle : D.M.S Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 1, rue de Londres - 59120 Loos Capital : 2 600 379 EUR Numéro unique d'identification : 457 503 837 RCS LILLE METROPOLE Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METRIOPOLE Société absorbée : CALDEO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27, Avenue Ampère - 45800 Saint-Jean-de-Braye Capital : 8 226 960 EUR Numéro unique d'identification : 086 080 397 RCS ORLEANS Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 76 371 064 EUR Passif : 62 879 350 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Cette opération est placée sous le régime juridique des fusions prévu à l'article L. 236-1 du code de commerce. Le rapport d'échange a été déterminé sur la base du rapport entre la valeur réelle d'une action de l'absorbée et la valeur réelle d'une action de l'absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 11 432 958 EUR Date du projet commun de fusion : 14 mai 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 14 mai 2020 - Au Greffe du Tribunal de Commerce de ORLEANS le 14 mai 2020
17/05/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante . D.C.A.- MORY-SHIPP Forme Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 1, rue de Londres - 59120 Loos Capital : 2 600 379 EUR Numéro unique d'identification : 457 503 837 RCS Lille Métropole Lieu d'immatriculation . RCS Lille Métropole Société absorbée CPE ENERGIES Sigle CPE Forme Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 138, rue André Bisiaux - 54320 Maxéville Capital :18 851 950 EUR Numéro unique d'identification : 562 009 381 RCS NANCY Lieu d'immatriculation : RCS NANCY Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif. 95 771 694 EUR Passif 66 772 286 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Cette opération est placée sous le régime juridique des fusions prévu à l'article L. 236-1 du code de commerce. Le rapport d'échange a été déterminé sur la base du rapport entre la valeur réelle d'une action de l'absorbée et la valeur réelle d'une action de l'absorbante. Montant prévu de la prime de fusion 26 151 271 Date du projet commun de fusion : 14 mai 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante. - Au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 14 mai 2020 - Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 14 mai 2020
17/05/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante D.C.A MORY-SHIPP Sigle : D.M.S Forme Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 1, rue de Londres -59120 Loos Capital : 2 600 379 EUR Numéro unique d'identification : 457 503 837 RCS LILLE METROPOLE Lieu d'immatriculation RCS LILLE METRIOPOLE Société absorbée CALDEO Forme Société par actions simplifiée Adresse du siège 27, Avenue Ampère - 45800 Saint-Jean-de-Braye Capital 8 226 960 EUR Numéro unique d'identification ; 086 080 397 RCS ORLEANS Lieu d'immatriculation : RCS ORLEANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 76 371 064 EUR Passif 62 879 350 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Cette opération est placée sous le régime juridique des fusions prévu à l'article L. 236-1 du code de commerce. Le rapport d'échange a été déterminé sur la base du rapport entre la valeur réelle d'une action de l'absorbée et la valeur réelle d'une action de l'absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 11 432 958 EUR Date du projet commun de fusion : 14 mai 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 14 mai 2020 - Au Greffe du Tribunal de Commerce de ORLEANS le 14 mai 2020
07/05/2020
Vente d'établissements
Suivant acte SSP du 17/02/2020, enregistré au SPFE de BEAUVAIS, le 24/02/2020, dossier 20200005400, référence 6004PO1 2020 A 00297. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales au siège du fonds vendu. Adresse du cédant : Monsieur BOUTILLIER Thierry est domicilié 74 rue du Général Leclerc 60210 GRANDVILLIERS.
10/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
09/10/2023
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes la qualite de vie au travail et handicap 2023-2026
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/02/2023
Avenant n°1 a l'accord relatif aux remunerations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
06/02/2023
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 décembre 2021 et relatif au télétravail
Télétravail
30/01/2023
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/11/2022
L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 février 2020 et relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
26/09/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/09/2022
Un accord relatif au télétravail
Télétravail
12/09/2022
Un accord relatif au don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
25/09/2020
Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes qualite de vie au travail et handicap
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
19/06/2020
Accord prime pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2020
Accord 2020 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2020
Avenant de révision n°10 à l'accord collectif du 21 décembre 2004 relatif aux régimes de protection sociale complémentaire
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2020
Accord portant dissolution et reconnaissance d'ues
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
06/05/2020
Un accord portant sur une organisation sociale des societes "pne" et cpe bardout accord methodologique
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/05/2020
Accord instituant un regime de garanties collectives de remboursement de frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
05/05/2020
Accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/05/2020
Accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
05/05/2020
Accord instituant un regime de garanties collectives obligatoires "incapacite-invalidite-deces"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/05/2020
Accord relatif a l'organisation et la duree du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
05/05/2020
Gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC, Autres dispositions emploi
28/05/2019
Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société dms
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/05/2019
Protocole d'accord préelectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/02/2019
Accord 2019 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
29/01/2019
Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
