Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
16/08/2021
Nao egalite professionnelle, qvt, droit deconnexion, teletravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
24/05/2021
Negociation annuelle 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
24/05/2021
Nao salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
02/09/2020
Nao égalité professionnelle femmes hommes qvt
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
07/05/2019
Negociation annuelle 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
07/08/2018
Accord sur égalité professionnelle femmes/hommes et qvt