Entreprises du code NAF 4611Z

Le code NAF 4611Z regroupe les entreprises spécialisées dans l'intermédiation commerciale de matières premières agricoles, d'animaux vivants, de matières premières textiles et de demi-produits. Ces intermédiaires jouent un rôle crucial dans la chaîne d'approvisionnement française, facilitant les échanges entre producteurs et transformateurs. Ils opèrent sans prendre possession physique des marchandises, se rémunérant par des commissions sur les transactions réalisées.

Typologie des activités d'intermédiation

Matières premières agricoles

Les intermédiaires en matières premières agricoles négocient une large gamme de produits : céréales (blé, orge, maïs), oléagineux (colza, tournesol), légumineuses et cultures spécialisées. La France étant le premier producteur agricole européen, ce segment représente environ 40% de l'activité totale du secteur. Les transactions portent annuellement sur plus de 70 millions de tonnes de céréales.

Commerce d'animaux vivants

L'intermédiation d'animaux vivants concerne principalement les bovins, porcins, ovins et volailles destinés à l'abattage ou à l'élevage. Les courtiers facilitent les échanges entre éleveurs, négociants et abattoirs. Ce marché représente un chiffre d'affaires de 2,8 milliards d'euros annuellement en France.

Matières textiles et demi-produits

Cette activité porte sur les fibres naturelles (laine, coton, lin), synthétiques et les demi-produits textiles. Bien que l'industrie textile française ait décliné, l'intermédiation reste active pour l'approvisionnement des entreprises nationales et l'export.

Caractéristiques économiques du secteur

Structure du marché

Le secteur compte environ 2 800 entreprises actives selon l'INSEE, générant un chiffre d'affaires cumulé de 15,2 milliards d'euros. La majorité sont des PME familiales (78% ont moins de 10 salariés), mais les grandes structures dominent en volume d'affaires.

Répartition géographique

Les intermédiaires se concentrent dans les bassins de production : Hauts-de-France et Grand Est pour les céréales (35% des entreprises), Bretagne et Pays de la Loire pour l'élevage (28%), Normandie pour les matières textiles traditionnelles.

Convention collective applicable

Cadre conventionnel principal

Les entreprises du code NAF 4611Z relèvent de la Convention collective nationale du commerce de gros (IDCC 573), signée le 23 juin 1970. Cette convention couvre l'ensemble des activités de commerce de gros, y compris l'intermédiation en matières premières.

Dispositions spécifiques

La convention prévoit une classification professionnelle en 5 niveaux, des salaires minimaux supérieurs au SMIC (coefficient 140 minimum), et des avantages sociaux spécifiques : 13ème mois obligatoire, participation aux frais de transport, régime de prévoyance complémentaire. Les commerciaux bénéficient souvent de systèmes de commissionnement encadrés par la convention.

Cadre réglementaire et obligations légales

Statut d'intermédiaire

Les entreprises doivent respecter le statut légal d'intermédiaire défini par le Code de commerce. Elles ne peuvent pas prendre possession des marchandises et doivent déclarer leur qualité d'intermédiaire dans tous leurs contrats. L'inscription au registre du commerce est obligatoire.

Réglementation sectorielle

Pour les matières agricoles, les intermédiaires sont soumis au contrôle de FranceAgriMer et doivent parfois constituer des garanties financières. Le commerce d'animaux vivants requiert des agréments vétérinaires spécifiques et le respect de la réglementation sur le bien-être animal.

Obligations fiscales

Les commissions perçues sont soumises à la TVA au taux normal (20%). Les entreprises doivent tenir une comptabilité détaillée des opérations d'intermédiation et respecter les obligations déclaratives renforcées pour les transactions intracommunautaires.

Défis et évolution du secteur

Digitalisation des échanges

Les plateformes numériques transforment progressivement le métier d'intermédiaire. 60% des entreprises ont développé des outils digitaux depuis 2019, permettant une meilleure traçabilité et une réduction des coûts de transaction.

Concentration du marché

Le secteur connaît une consolidation progressive : les 50 plus grandes entreprises représentent 75% du chiffre d'affaires total. Cette concentration s'accélère face aux exigences de financement et de garanties des donneurs d'ordres.

Perspectives d'avenir

Opportunités de développement

L'essor du bio et des circuits courts offre de nouvelles opportunités aux intermédiaires spécialisés. Le marché des matières premières biologiques croît de 8% annuellement, créant des besoins d'expertise spécifique.

Enjeux environnementaux

La traçabilité environnementale devient un critère majeur. Les intermédiaires développent des compétences en certification écologique et accompagnent leurs clients dans la transition vers des pratiques durables, positionnant ce rôle comme un avantage concurrentiel décisif.