Entreprises du code NAF 4611Z

La convention collective applicable à la NAF 4611Z est la Convention collective nationale des entreprises de transport routier de marchandises et de leurs salariés du 8 décembre 1982.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de transport routier de marchandises, c'est-à-dire à toutes les entreprises qui effectuent des transports de marchandises par la route, qu'il s'agisse de transports nationaux ou internationaux. Elle s'applique également aux entreprises qui effectuent des services de transport routier de marchandises, tels que le chargement et le déchargement, l'emballage et le déballage, le stockage et l'entreposage, etc.

Cette convention collective contient des dispositions relatives aux conditions de travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises, notamment en matière de salaire, de temps de travail, de congés payés, de formation professionnelle, de santé et de sécurité au travail, de protection sociale, etc.

Elle prévoit également des dispositions relatives à la représentation des salariés des entreprises de transport routier de marchandises, notamment en matière de droit syndical, de négociation collective et de médiation.