Entreprises du code NAF 4622Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services industriels, n° 3252. Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de services industriels, ainsi qu'aux entreprises de travaux publics et de services industriels spécialisés, à l'exception des entreprises de travaux publics et de services industriels relevant des conventions collectives nationales des entreprises de travaux publics et de services industriels des industries de l'énergie et des mines, des industries chimiques et des industries métallurgiques.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels, ainsi que les règles relatives à la formation professionnelle et à la santé et sécurité au travail. Elle comprend également des dispositions relatives à la représentation des salariés et à la négociation collective.

Les principales dispositions de cette convention collective concernent : le salaire minimum, les heures supplémentaires, les congés payés, les congés pour maladie, les congés pour maternité et paternité, les congés pour formation professionnelle, les indemnités de licenciement et les indemnités de préavis. Elle comprend également des dispositions relatives à la représentation des salariés et à la négociation collective.