Entreprises du code NAF 4637Z

La convention collective applicable à la NAF 4637Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services techniques de l'industrie et du bâtiment (IDCC 2234).

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services techniques de l'industrie et du bâtiment, c'est-à-dire aux entreprises qui réalisent des travaux publics, des travaux techniques et des services techniques pour le compte de clients. Elle s'applique également aux entreprises qui fournissent des services techniques et des services connexes à ces entreprises.

Cette convention collective définit les conditions de travail et les droits des salariés, notamment en matière de salaire, de congés payés, de primes, de durée du travail et de formation professionnelle. Elle définit également les modalités de règlement des litiges entre employeurs et salariés et les modalités de mise en œuvre des négociations collectives. Elle prévoit également des dispositions concernant la santé et la sécurité au travail et les conditions de travail des intérimaires.