Entreprises du code NAF 4664Z

La convention collective applicable à la NAF 4664Z est la convention collective nationale des entreprises de transport routier de marchandises et de leurs salariés du 19 décembre 1978. Elle s'applique aux entreprises de transport routier de marchandises et à leurs salariés, c'est-à-dire aux entreprises qui effectuent le transport routier de marchandises pour le compte de tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit, et à leurs salariés.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de transport routier de marchandises, ainsi que les relations entre les employeurs et leurs salariés. Elle définit également les obligations des employeurs en matière de sécurité et de santé au travail, ainsi que les modalités de mise en œuvre des dispositions légales et conventionnelles relatives à la formation professionnelle.

Elle prévoit également des dispositions relatives à la durée du travail, aux congés payés, à la rémunération et à l'organisation du temps de travail. Elle définit également les modalités de mise en œuvre des dispositions légales et conventionnelles relatives à la protection sociale et à la prévoyance des salariés.