Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

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03 26 84 65 65
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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

21/07/2020
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/08/2016
Statuts mis à jour
27/03/2014
Statuts mis à jour
- A Reims, 1 rue Emile Druart
04/09/2013
Statuts mis à jour
- Changement de président
27/01/2011
Statuts mis à jour
- suppression du terme exclusif lié au pouvoir de représentation du président à l'égard des tiers
27/01/2011
Statuts mis à jour
- suppression du terme exclusif lié au pouvoir de représentation du président à l'égard des tiers
23/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France
- Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux
- Augmentation du capital social
- société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE
- AMD SEINE
- AMD EST
- AMD PROVENCE
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD
23/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France
- Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux
- Augmentation du capital social
- société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE
- AMD SEINE
- AMD EST
- AMD PROVENCE
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD
23/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France
- Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux
- Augmentation du capital social
- société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE
- AMD SEINE
- AMD EST
- AMD PROVENCE
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD
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- Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France
- Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux
- Augmentation du capital social
- société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE
- AMD SEINE
- AMD EST
- AMD PROVENCE
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
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- Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux
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- AMD SEINE
- AMD EST
- AMD PROVENCE
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- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
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- Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux
- Augmentation du capital social
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- AMD SEINE
- AMD EST
- AMD PROVENCE
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD RHONE ALPES PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD
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- Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France
- Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux
- Augmentation du capital social
- société ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION FRANCE
- AMD SEINE
- AMD EST
- AMD PROVENCE
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- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD
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- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
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- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
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- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
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- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
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- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
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- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD
23/09/2009
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- Changement de dénomination en celle de ArcelorMittal Distribution Solutions France
- Transfert du siège Reims, 1 et 3 place Max Rousseaux
- Augmentation du capital social
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- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD SUD OUEST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD PROVENCE PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SAS ArcelorMittal Distribution France
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés AMD EST PAR LA SOCIETE AMD NORD
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE AMD SEINE PAR LA SOCIETE AMD NORD

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/06/2024
- Projet de traité d’apport
05/05/2023
- Nomination de directeur général
26/04/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
26/04/2023
- Changement de président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
02/08/2022
02/08/2022
26/10/2021
18/11/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/09/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/09/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2012
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
19/06/2009
29/05/2009
29/05/2009
29/05/2009
29/05/2009
29/05/2009
29/05/2009

Annonces légales parues

21/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2024
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU TRAITÉ DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION D'ARCELORMITTAL BORDEAUX LOGISTIQUE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) PAR ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) 1.Sociétés concernées ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 35.200.000,00 euros Siège social : 16 avenue de la Malle — 51370 Saint-Brice-Courcelles 469 500 961 R.C.S. Reims (ci-après la « Société Absorbante ») ARCELORMITTAL BORDEAUX LOGISTIQUE Société par actions simplifiée au capital de 1.250.000,00 euros Siège social : Bâtiment Turin, 31 rue Caroline Aigle — 33700 Mérignac 781 808 167 R.C.S. Bordeaux (ci-après la « Société Absorbée ») 2.Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Montant de l'actif Trois millions quatre-vingt-huit mille trois cent quarante et un euros (3.088.341,00 €) Montant du passifSoixante six mille huit cent quatre vingt sept euros (66.887,00 €) La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée est égale à -2.078.546,00 €, cette différence constituant un mali de fusion. 3.Augmentation de capital de la Société Absorbante La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4.Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 18 juin 2024 a été déposé : Au greffe du tribunal de commerce de Reims, le 24 juin 2024 au nom de la Société Absorbante ; Au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, le 21 juin 2024 au nom de la Société Absorbée.
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
04/02/2014
Vente d'établissements
22/01/2014
Vente d'établissements
16/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

22/01/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie
11/12/2023
Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales en date du 08/09/2023
Classifications
09/10/2023
Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques
23/01/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
03/10/2022
Un accord portant sur le renouvellement des irp
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/08/2022
Un accord portant sur la mise en place du télétravail choisi
Télétravail
15/03/2022
Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, GPEC, Travailleurs handicapés, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/02/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)
17/02/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)
16/07/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/08/2019
Un accord portant sur les frais de santé et la prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
13/08/2019
Un accord portant sur la composition du cse central
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/07/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez, Couverture complémentaire santé - maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/07/2019
Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail
25/02/2019
Un accord portant les modalités du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/02/2019
Un accord portant sur le renouvellement des irp
Droit syndical, IRP, expression des salariés