Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
KOESIO DATA SOLUTIONS SUD (NOEVA AVOLYS NOVENCI PCS ENTREPRISE ET SIVEA)
- Constatation de la réalisation définitive de la Fusion
- Modification articles 6 et 7 des statuts
- Réduction du capital social
28/10/2020
Statuts mis à jour
23/09/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
23/09/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
23/09/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
26/03/2018
Statuts mis à jour
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
26/03/2018
Statuts mis à jour
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
04/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général Modification des statuts
08/10/2007
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Divers Augmentation de capital fusion absorption Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers Modification des statuts Divers Nomination de président Nomination de membre Divers Divers
- Réduction du capital Divers Augmentation de capital fusion absorption Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers Modification des statuts Divers Nomination de président Nomination de membre Divers Divers
- Réduction du capital Divers Augmentation de capital fusion absorption Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers Modification des statuts Divers Nomination de président Nomination de membre Divers Divers
- Réduction du capital Divers Augmentation de capital fusion absorption Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Divers Modification des statuts Divers Nomination de président Nomination de membre Divers Divers
29/03/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
04/08/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
02/02/2005
Statuts mis à jour
- Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
02/02/2005
Statuts mis à jour
- Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
04/10/2004
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
28/06/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/08/2022
21/12/2021
- FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE NOEVA PAR LA SOCIETE KOESIO NOEVA
26/11/2021
- Changement de la dénomination sociale
29/10/2021
- Entre les soussignés : Société SIVEA PCS ENTREPRISE et Société HESPERIA INFORMATIQUE
- Entre les soussignés : Société SIVEA PCS ENTREPRISE et Société PROADMIN
29/10/2021
- Entre les soussignés : Société SIVEA PCS ENTREPRISE et Société HESPERIA INFORMATIQUE
- Entre les soussignés : Société SIVEA PCS ENTREPRISE et Société PROADMIN
26/03/2021
- Nomination de directeur général
18/03/2021
- Correction d'une erreur matérielle dans le traité de fusion absorption de la société PRO-G
30/11/2020
- Entre les soussignés : La société SIVEA PCS ENTREPRISE et La société PRO-G
04/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2018
- Modification des commissaires aux comptes
15/09/2017
29/08/2017
13/08/2013
- Modification des commissaires aux comptes
06/08/2010
- Divers
13/10/2009
10/08/2007
- Divers Divers
02/08/2007
25/07/2007
- Nomination de commissaire à la fusion
13/06/2007
28/02/2007
20/02/2007
- Nomination de commissaire aux apports
23/12/2004
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
25/11/2004
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/07/2004
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales parues
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
02/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 30/09/2022 enregistré au SPFE LIMOGES 1 le 06/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00062239, référence 8704P01 2022 A 02167 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Paul Claudel 87000 Limoges
16/11/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 30/09/2022 enregistré au LIMOGES 1 le 06/10/2022 sous le numéro 2022 00062239 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Paul Claudel 87000 Limoges
15/11/2022
Vente d'établissements
Suivant acte SSP du 30/09/2022 enregistre au SPFE de Limoges 1 le 06/10/2022 dossier 2022 00062239 ref 8704P01 2022A02167. Siege de l'ancien proprietaire : 56 rue Paul Claudel 87000 Limoges . Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc
16/08/2022
Vente d'établissements
KOESIO NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 937.059,00 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot 477 580 419 RCS Antibes (« KOESIO NOEVA » ou « Société Apporteuse ») KOESIO CORPORATE IT Société par actions simplifiée au capital de 14.579.250,00 euros Siège social : 56 rue Paul Claudel 87000 Limoges 757 501 028 RCS Limoges (« KOESIO CORPORATE IT » ou « Société Bénéficiaire ») Avis de projet d’apport partiel d’actif Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 août 2022, les sociétés KOESIO NOEVA et KOESIO CORPORATE IT ont conclu un projet d’apport partiel d’actif en vue d’arrêter les termes et conditions de l’apport par la société KOESIO NOEVA de sa branche autonome et complète d’activité « intégrateur de solutions informatiques » (la « Branche d’Activité ») sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code (la « Branche d’Activité ») à la société KOESIO CORPORATE IT sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l’« Apport Partiel d’Actif »). Au titre de l’Apport Partiel d’Actif, KOESIO NOEVA fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7 du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité apportée dans l’état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l’Apport Partiel d’Actif fixée d’un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l’article 7 du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, l’Apport Partiel d’Actif prendra effet à la Date de Réalisation et aura notamment un effet comptable et fiscal immédiat à la Date de Réalisation. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d’exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n’étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d’Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes sociaux de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ont été respectivement approuvés par l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire et décisions de l’associé unique de la Société Apporteuse en date du 21 juillet 2022 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence, a été établi un bilan d’apport au 31 mars 2022 des éléments d’actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d’Apport »). En application de l’article 743-1 du PCG, s’agissant d’une opération d’apport partiel d’actif impliquant des sociétés sous contrôle commun au sens de l’article 741-1 du PCG, les éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité apportée devraient être évalués à leur valeur nette comptable. Toutefois, l’actif net valorisé sur la base de la valeur nette comptable des éléments d’actif et de passif apportés étant insuffisant pour permettre la libération du montant de l’augmentation de capital réalisée en vue de la rémunération des apports, et la Société Bénéficiaire ayant une activité préexistante, il a été convenu de faire usage de la dérogation prévue à l’article 743-3 du PCG et de retenir les actifs et passifs apportés pour leur valeur réelle. Compte tenu de la Date de Réalisation, les valeurs réelles définitives des éléments d’actif et de passif apportés ne sont pas connues à ce jour. En conséquence, les valeurs d’apport, qui figurent dans le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, sont des valeurs provisoires qui correspondent à la valeur réelle estimée des éléments d’actif et de passif apportés, telle qu’elle ressort du Bilan d’Apport Provisoire, réalisé sur la base des Comptes de Référence. Les valeurs provisoires figurant dans ce projet de traité d’Apport Partiel d’Actif seront ajustées de sorte à refléter la valeur réelle définitive des éléments d’actif et de passifs composant la Branche d’Activité apportée à la Date de Réalisation (l’« Actif Net Apporté Définitif »). Sur la base du Bilan d’Apport Provisoire, la valeur réelle nette provisoire de l’actif net apporté par KOESIO NOEVA à KOESIO CORPORATE IT ressort à 5.816.241,00 euros, et correspond à la différence entre la valeur réelle estimée des éléments d’actifs apportés, soit 10.144.200,17 euros, et la valeur réelle estimée des éléments de passif pris en charge, soit 4.327.959,17 euros. En rémunération de l’Apport Partiel d’Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle estimée de l’actif net apporté par cette dernière s’élevant à 5.816.241,00 euros, il sera attribué à la Société Apporteuse 5.093 actions nouvelles d’une valeur nominale de 250,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Dans le but de faciliter la réalisation de l’opération d’Apport Partiel d’Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,29 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d’actif net correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d’apport ». Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d’une somme de 1.273.250,00 euros pour être porté de 18.055.250,00 euros (après réalisation définitive de l’apport en nature des titres CIS VALLEY par la société KOESIO GROUPE au profit de la Soci été Bénéficiaire) à 19.328.500,00 euros, divisé en 77.314 actions de 250,00 euros de valeur nominale. La différence entre d’une part, à la date du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, la valeur nette provisoire des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 5.816.241,00 euros, et d’autre part, la valeur nominale des 5.093 actions émises au titre de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 1.273.250,00 euros, soit quatre millions cinq cent quarante-deux mille neuf cent quatre-vingt-onze euros (4.542.991,00 €), constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Le montant de la prime d’apport sera, le cas échéant, ajusté sur la base de la valeur nette définitive des biens et droits apportés par la Société Apporteuse sur la base du Bilan d’Apport Définitif. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société KOESIO NOEVA et de la société KOESIO CORPORATE IT, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif a été déposé (i) pour le compte de la société KOESIO NOEVA au greffe du Tribunal de commerce d’Antibes le 10 août 2022 et (ii) pour le compte de la société KOESIO CORPORATE IT au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 11 août 2022. Pour avis La Présidente de KOESIO CORPORATE IT La Présidente de KOESIO NOEVA
02/01/2022
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE GROUPE NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 3 620 129 euros Siège social : Bâtiment B, avenue de Roumanille 06410 BIOT 828 439 968 RCS ANTIBES ET KOESIO NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 477 580 419 RCS ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION 1/ Fusion par voie d'absorption par la société KOESIO NOEVA de la société GROUPE NOEVA. Projet en date du 07.12.2021. 2/ La société GROUPE NOEVA ferait apport à la société KOESIO NOEVA de la totalité de son actif, soit 7 299 995,17 euros à charge de la totalité de son passif, soit 2 746 961,65 euros, soit actif net 4 553 033,52 euros. 3/ Montant de l'augmentation de capital social de la société KOESIO NOEVA au titre de l'absorption de la société GROUPE NOEVA : 937 059 euros. 4/ Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société GROUPE NOEVA donne droit à 0,26 actions de la société KOESIO NOEVA, soit création de 937 059 actions nouvelles de la société KOESIO NOEVA. 5/ Montant prévu de la prime de fusion : 194 216,51 euros. 6/ Réduction du capital social de la société KOESIO NOEVA de 1 106 412 euros par annulation de 1 106 412 actions de 1 euro de valeur nominale chacune (actions auto-détenues suite à l'apport fusion). Imputation de la différence entre la valeur d'apport et la valeur nominale, soit 5 841 982,84 euros, sur les comptes " prime de fusion " et " autres réserves ". 7/ Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES le 21 décembre 2021 au nom de la société GROUPE NOEVA et le 21 décembre 2021 au nom de la société KOESIO NOEVA.
02/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
05/11/2021
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE HESPERIA INFORMATIQUE Société par actions simplifiée au capital de 16 000 euros Siège social : 2 rue Odette Jasse 13015 MARSEILLE 15ème arrondissement 390 390 995 RCS MARSEILLE ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT 477 580 419 ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 19 octobre 2021, La société HESPERIA INFORMATIQUE, société par actions simplifiée au capital de 16 000 euros, dont le siège social est 2 rue Odette Jasse 13015 MARSEILLE 15ème arrondissement, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 390 995 RCS MARSEILLE, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HESPERIA INFORMATIQUE par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société HESPERIA INFORMATIQUE ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 1 045 663 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 193 524 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 147 861 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société HESPERIA INFORMATIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de HESPERIA INFORMATIQUE détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un mali de fusion de 696 919,61 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HESPERIA INFORMATIQUE depuis le 1er avril 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société HESPERIA INFORMATIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du 29 octobre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société HESPERIA INFORMATIQUE en date du 29 octobre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
05/11/2021
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE PROADMIN Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : Bâtiment B – 965 avenue de Roumanille 06410 BIOT 482 232 840 RCS ANTIBES ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT 477 580 419 ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 19 octobre 2021, La société PROADMIN, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est Bâtiment B – 965 avenue de Roumanille 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 232 840 RCS ANTIBES, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROADMIN par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société PROADMIN ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 120 352 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 80 121 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 40 231 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société PROADMIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PROADMIN détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un mali de fusion de 50 710,39 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PROADMIN depuis le 1er avril 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société PROADMIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du ……………………………2021, - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société PROADMIN en date du ………………………… 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 11/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Nice le 17/03/2021, Dossier 2021 00004950 0604P61 2021A000740 Adresse de l'ancien propriétaire : Traverse De Pares La Terre Des Oliviers 06560 VALBONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 BIOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/03/2021
Vente d'établissements
PRO-G Société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 389 292 178 RCS ANTIBES ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 477 580 419 RCS ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 25 novembre 2020, La société PRO-G, société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 292 178 RCS ANTIBES, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 RCS ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PRO-G par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société PRO-G ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 1 558 660 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 153 360 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 405 300 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 5 000 actions composant le capital social de la société PRO-G, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PRO-G détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un boni de fusion de 309 745 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PRO-G depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société PRO-G sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société PRO-G en date du 30 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du 30 novembre 2020 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Aux termes d'une décision de l'associé unique du 11 février 2021, une erreur matérielle dans le projet de fusion du 25 novembre 2020, publié le 30 novembre 2020 et ayant produit ses effets le 31 décembre 2020 a été relevée, En effet, l'actif ,net apporté était erroné : il était indiqué 405 300 € alors qu'il aurait fallu lire 289 771 €. Cette erreur matérielle impacte la rémunération de l'apport de fusion puisque la différence entre l'actif net transféré par la société PRO-G qui s'élève à 289 771€ et la valeur nette comptable des actions de ladite société détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE qui s'élève à 95 555 € représente un boni de fusion de 194 216 € et non pas de 309 745 €
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2020
Vente d'établissements
PRO-G Société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 389 292 178 RCS ANTIBES ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 477 580 419 RCS ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 25 novembre 2020, La société PRO-G, société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 292 178 RCS ANTIBES, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 RCS ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PRO-G par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société PRO-G ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 1 558 660 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 153 360 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 405 300 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 5 000 actions composant le capital social de la société PRO-G, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PRO-G détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un boni de fusion de 309 745 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PRO-G depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société PRO-G sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société PRO-G en date du 30 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du 30 novembre 2020 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
29/09/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/03/2018
Modifications et mutations diverses
Société ayant participé à l'opération de fusion : Dénomination : PCS FINANCES. Forme juridique : SA. Siège : 399 route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE. RCS GRASSE : 383 127 925
29/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PCS FINANCES Forme juridique SA Siège social 399 route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE Rcs 383 127 925.
20/02/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION PCS FINANCES Forme juridique Société anonyme Au capital de 540000 EUR Siège social 399 RTE Des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE N° RCS 383127925 RCS GRASSE, est société absorbée. SIVEA PCS ENTREPRISE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1093663 EUR Siège social 399 RTE DES CRETES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE N° RCS 477580419 RCS GRASSE, est société absorbante. Actif : 4028319 euros Passif : 1206147 euros Actif net apporté : 2822172 euros Rapport d'échange des droits sociaux : déterminé en fonction du rapport des valeurs réelles des droits sociaux des sociétés PCS Finances et Sivea PCS Entreprise, est fixé, d'un commund accord entre les sociétés, à 44,61701873 actions de la société Sivea PCS Entreprise pour 1 action de la société PSC Finances. Montant prévu de la prime de fusion : 1715760 euros. Date du projet : 28/08/2017 Date du dépôt : 29/08/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de Grasse.