Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

15/02/2006
02/07/2004

Annonces légales parues

25/09/2012
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.
10/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2009
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
14/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M gérard régis pour une durée de 12 ans pris en sa qualité de animateur.
14/04/2009
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Chabrat régis pour une durée de 1 ans.
27/07/2008
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédures collectives

10/11/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/09/2009
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.
02/09/2009
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
26/06/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2008
Jugement de faillite personnelle loi de 1985
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M gérard régis pour une durée de 12 ans pris en sa qualité de animateur.
11/06/2008
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Chabrat régis pour une durée de 1 ans.