EUROPENERGIE DISTRIBUTION

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : 2E INVESTISSEMENT, Société à responsabilité limitée (SARL), 24B rue René Didierjean 88130 Charmes (RCS EPINAL (8801) 790 005 680) EUROPENERGIE DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée (SAS), 45 rue de Tiharménil 88700 JEANMENIL (RCS EPINAL (8801) 477 769 178)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'actes sous seing privé en date à JEANMENIL du 7 avril 2017 et du 30 juin 2017, La société 2E INVESTISSEMENTS, société à responsabilité limitée au capital de 324 000 euros, dont le siège social est 24 Bis, Rue René Didierjean 88130 CHARMES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 005 680, et la société EUROP-ENERGIE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 888 000 euros, dont le siège social est actuellement 45, rue de Tiharménil 88700 JEANMENIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS EPINAL 477 769 178, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 2E INVESTISSEMENTS par la société EUROP-ENERGIE DISTRIBUTION. La société 2E INVESTISSEMENTS ferait apport à la société EUROP-ENERGIE DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 316 419,63 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 517,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 314 902,48 euros. En rémunération de cet apport net, 14 384 actions nouvelles de 6 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société EUROP-ENERGIE DISTRIBUTION à titre d'augmentation de son capital social de 86 304 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 229 598,48 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 44,3977 actions de la société EUROP-ENERGIE DISTRIBUTION pour 1 part de la société 2E INVESTISSEMENTS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par 2E INVESTISSEMENTS depuis le 1er juillet 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par EUROP-ENERGIE DISTRIBUTION. La société 2E INVESTISSEMENTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL au nom des deux sociétés le 15 mai 2019. Pour avis

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur le capital

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