Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
22/07/2004
Annonces légales parues
18/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
07/10/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/07/2010
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Yehia El Hassan pour une durée de 10 ans.
19/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal.
23/01/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
07/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
22/09/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2010
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Yehia El Hassan pour une durée de 10 ans.
31/03/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal.
05/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.