Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

28/06/2012
17/08/2011
17/08/2011
26/11/2010
26/11/2010
26/11/2010
26/11/2010
26/11/2010
17/07/2009
17/07/2009
17/07/2009
17/07/2009
27/02/2009
26/07/2007
15/11/2006
19/10/2005
06/08/2004

Annonces légales parues

24/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/03/2015
Modifications et mutations diverses
11/06/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/02/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
12/02/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
25/12/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
27/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
18/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
21/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

10/03/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/04/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/02/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
28/01/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/12/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.