Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAP LOG
35 RUE DES MINES - 68850 STAFFELFELDEN
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
01/01/2009
01/10/2008
01/10/2008
25/07/2006
29/12/2005
07/12/2005
29/11/2005
27/07/2004
Annonces légales parues
01/02/2013
Modifications et mutations diverses
22/01/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00446
16/07/2010
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00446, date de cessation des paiements : 1er février 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
14/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (ancien : 47 400 euros) ; date d'effet : 05/06/2008
08/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
12/12/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00446
02/06/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00446, date de cessation des paiements : 1er février 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine