ALLIANCE HIGH TECH

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

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Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion ALLIANCE HIGH TECH SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 77 000 EUROS SIEGE SOCIAL : MEYREUIL (13590) PARC SAINTE VICTOIRE 478 007 511 RCS AIX EN PROVENCE _____________ ALLIANCE HT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE AU CAPITAL PLANCHER DE 8 000 EUROS SIEGE SOCIAL : MEYREUIL (13590) PARC SAINTE VICTOIRE ROUTE VALBRILLANT - LE CANET 502 624 232 RCS AIX EN PROVENCE _____________ AVIS DE FUSION ALLIANCE HT et ALLIANCE HIGH TECH, sus-désignées, ont établi le 20 avril 2017, par acte sous-seing privé à MEYREUIL, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, ALLIANCE HT ferait apport à titre de fusion-absorption à ALLIANCE HIGH TECH de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'ALLIANCE HT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ALLIANCE HT devant être dévolue à ALLIANCE HIGH TECH dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de ALLIANCE HT et de ALLIANCE HIGH TECH, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 497 874 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 393 553 euros, soit un actif net apporté égal à 104 321 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de ALLIANCE HT pour 4,059 actions de ALLIANCE HIGH TECH. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ALLIANCE HT, ALLIANCE HIGH TECH procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 32 478 euros, par création de 32 478 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ALLIANCE HT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 71 843 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ALLIANCE HIGH TECH sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, ALLIANCE HIGH TECH procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. Aucune différence entre la valeur d'apport de ces actions, soit 76 999 € et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, soit 76 999 €, n'est à imputer sur un compte de réserves. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : l'agrément préalable des établissements bancaires qui ont consenti des emprunts au profit de ALLIANCE HT et de ALLIANCE HIGH TECH, l'agrément du Créancier Gagiste en vue de reporter son nantissement sur les titres reçus en échange par la société CAP BOOSTER, à due concurrence du capital restant dû, ses intérêts et accessoires au titre de la créance garantie, la détention continue par la société ALLIANCE HT, jusqu'à la date de la décision de l'assemblée générale de la société ALLIANCE HIGH TECH et de la décision de l'assemblée générale de la société ALLIANCE HT, de 99.99 % des actions composant le capital social de la société ALLIANCE HIGH TECH. l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de ALLIANCE HIGH TECH et de ALLIANCE HT, du projet de contrat et à l'adoption de la décision de Fusion de ALLIANCE HIGH TECH avec ALLIANCE HT par voie d'absorption de cette dernière. A défaut de réalisation des conditions suspensives ci-dessus avant le 30 juin 2017 au plus tard, le projet de contrat de fusion serait, sauf convention contraire des parties, considéré comme nul et non avenu. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon).La constatation matérielle de la réalisation définitive de la Fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ALLIANCE HT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ALLIANCE HIGH TECH sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ALLIANCE HT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Sur les plans comptable et fiscal, la Fusion rétroagirait au 1er janvier 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant ALLIANCE HT, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société ALLIANCE HIGH TECH. Conformément aux dispositions légales, le projet de contrat de fusion a été déposé le 9 mai 2017 au greffe du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE au nom de la société ALLIANCE HIGH TECH et le 9 mai 2017 au greffe du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE au nom de la société ALLIANCE HT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution duprésent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

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Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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