Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PREVENSYS

6 AVENUE DE CLAVIERES - 30100 ALES

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

21/12/2005
02/11/2005
31/10/2005
31/10/2005
13/09/2004
09/08/2004

Annonces légales parues

10/09/2008
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/01/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2006 désignant liquidateur Me André Marc Passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

05/02/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/08/2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Marques

RDPE – Réseau des Professionnels du Développement Economique
RDPE – Réseau des Professionnels du Développement Economique
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3451447
Enregistrée le : 18/09/2006
Expire le : 18/09/2006
Classes : 35, 38, 41
DIAGNORISK
DIAGNORISK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3346496
Enregistrée le : 03/03/2005
Expire le : 03/03/2005
Classes : 0, 9, 35, 38, 41, 42
QUALISTIC
QUALISTIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3336829
Enregistrée le : 18/01/2005
Expire le : 18/01/2005
Classes : 0, 9, 35, 38, 41, 42
DIAGNORISQUE
DIAGNORISQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3318446
Enregistrée le : 11/10/2004
Expire le : 11/10/2004
Classes : 0, 9, 35, 38, 41, 42
LABOLOGY
LABOLOGY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3311310
Enregistrée le : 02/09/2004
Expire le : 02/09/2004
Classes : 0, 9, 35, 38, 41, 42