Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
04/07/2014
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR
09/08/2006
Statuts mis à jour
- statuts à jour
09/08/2005
Statuts mis à jour
- CONTINUATION DE LA SOCIETE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES STATUTS A JOUR
04/10/2004
Statuts mis à jour
- de PARIS (75016), 2 rue de Bassano - statuts à jour
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/01/2025
14/10/2024
10/09/2024
11/07/2024
09/07/2024
26/01/2023
- et réduction de capital
- Reconstitution de l'actif net
13/07/2021
- Fusion absorption
- Extension de l'objet social
10/05/2021
- Projet de fusion
23/12/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/05/2017
- Démission de directeur général
31/01/2017
- Nomination de M. WILLEMAERS Evrard - Nomination d'un Directeur Général
08/07/2016
- DG ET CAC SUPPLEANT
23/09/2015
- Reconstitution des capitaux propres
24/06/2015
- Augmentation du capital social
13/07/2010
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
11/08/2009
- Changement de directeur général
11/08/2009
- Changement de directeur général
16/11/2004
- Changement de président
26/07/2004
Annonces légales parues
09/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DESHORS AERONAUTIQUE DEFENSE ET INDUSTRIE Société par actions simplifiée Au capital de : 6 938 000,00 EUR Siège social ZAC LE MAZAUD LA CHASSAGNE 19100 Brive-la-Gaillarde N° RCS 478 026 586 RCS Brive, est société absorbante ETABLISSEMENTS MECALIM Société par actions simplifiée Au capital de : 8 293 126,00 EUR Siège social ZI DE BEAUREGARD 5 Rue GUSTAVE COURBET 19100 Brive-la-Gaillarde N° RCS 400 340 998 RCS Brive, est société absorbée Actif : 9 030 199,00 EUR Passif : 4 541 112,00 EUR Actif net apporté : 4 489 087,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion ne donnera lieu ni à la détermination d'une parité d'échange ni à échange de titres ni à augmentation de capital de la société absorbante. Il n'y a pas de prime de fusion s'agissant d'une fusion simplifiée sans augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 10/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive au nom de la société ETABLISSEMENTS MECALIM et au nom de la société SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DESHORS AERONAUTIQUE DEFENSE ET INDUSTRIE
30/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord comité de groupe france motherson aerospace sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
22/07/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires, incapacité, invalidité et décès non cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/07/2024
Accord collectif d'entreprise accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires, incapacité, invalidité et décès cadre
Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
22/07/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
03/06/2024
Pv accord sur les negociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/11/2023
Accord triennal sur l egalite professionnelle 2023 2026
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
21/11/2022
Accord unanime de prorogation de mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/11/2022
Accord mise en place de vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/07/2022
Avenant a l'accord d'entreprise sur l'amenagement et la reduction du temps de travail
Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/05/2022
accord sur la negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
14/03/2022
Accord sur le teletravail
Télétravail
20/10/2020
Avenant aux accords de compte epargne temps
Compte épargne temps
04/03/2020
Accord sur la mise en place du comite social et economique
Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/03/2020
Accord sur l evolution du perimetre de l unite economique et sociale deshors
Autre, précisez
30/09/2019
Avenant a l 'accord unanime de prorogation de mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/07/2019
Avenant a accord unanime de prorogation de mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/07/2019
Accord favorisant le travail des salaries ayant une reconnaissance de travailleurs handicapes
Travailleurs handicapés
29/05/2019
Accord unanime de prorogation de mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2019
Accord sur l evolution de la pause mediane
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/03/2019
Avenant a duree determinee a accord entreprise portant sur la modulation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/03/2018
Un avenant a accord sur l'evolution de l'unite economique et sociale
Autre, précisez
Marques
DESHORS ADI
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4632941
Enregistrée le :
16/03/2020
Expire le :
16/03/2020
Classes :
6,
7,
40,
42