Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

07/06/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/01/2018
Statuts mis à jour
- des articles 13 15 bis et 17
- des articles 13 ; 15 bis et 17
23/05/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/09/2006
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR
28/07/2004
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

16/05/2022
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
23/04/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/02/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/03/2014
- Changement de président
14/02/2012
- Changement de président

Annonces légales parues

23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/11/2021
Avenant accord sur l'aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/06/2020
Accord sur le temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail