Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion absorption
11/07/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
16/11/2009
Statuts mis à jour
- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
16/11/2009
Statuts mis à jour
- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
05/11/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social
03/08/2004
Statuts mis à jour
- LISTE DES SOUSCRIPTEURS
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/10/2023
20/09/2023
19/09/2023
19/09/2023
26/07/2023
26/07/2023
17/06/2022
- Démission de directeur général
- Changement de président
25/05/2021
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
17/07/2018
- Modification(s) relative(s) au président
18/04/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/03/2016
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
25/01/2016
- à la suite de la fusion par absorption de la société DSA PACA par la société DSA MEDITERRANEE.
20/11/2015
- Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des titres apportés par les actionnaires de la Société DSA PACA au profit de la Société DSA MEDITERRANEE
09/11/2015
- entre la Société DSA PACA (société absorbée) et la Société DSA MEDITERRANEE(société absorbante)
Annonces légales parues
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
22/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
21/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
31/07/2023
Vente d'établissements
Aux termes de ce projet, DSA MEDITERRANEE ferait apport à BSA OCCITANIE de sa branche d’activité complète et autonome de travaux de maçonnerie, peinture, ravalement, isolation, carrelage, pose de plaquettes. L'actif apporté s'élève à 44.763 €. et le passif pris en charge par BSA OCCITANIE à 0 €., soit un apport d'une valeur nette de 44.763 €. Il sera également apporté la somme de 37 € en numéraire ou en compensation de créance. Le montant total des apports s’élève donc à 44.800 € En rémunération de ces apports, DSA MEDITERRANEE recevra 896 actions nouvelles de BSA OCCITANIE de 50 € de valeur nominale. Il n’est pas prévu de prime d’émission. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par l’associé unique de la société apporteuse et de l’approbation par l’associé unique de la société bénéficiaire de l’augmentation de capital comme conséquence de l’apport. Conformément à la loi, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposés au greffe du T.C. de Marseille et au greffe du T.C. de Toulouse au nom des deux sociétés le 25/07/2023.
13/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
03/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
28/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DSA PACA RCS Marseille 523 567 964 Forme juridique SAS Siège social 183 rue des Safranes 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE..
22/11/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION DSA PACA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10000 EUR Siège social 183 RUE Safranes ZA de la Plaine du Caire IV 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE N° RCS 523567964 RCS MARSEILLE, est société absorbée. D S A MEDITERRANEE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 400000 EUR Siège social 183 RUE des Safranés 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE N° RCS 478098445 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Le capital social de DSA MEDITERRANEE, société absorbante qui conservera la même dénomination, la même forme et la même adresse de siège sera augmenté d'une somme de 300 000 euros pour le porter de 400 000 euros à 700 000 par création de 7 500 actions nouvelles de 40 euros nominal chacune. Actif : 4557653 euros Passif : 4080621 euros Actif net apporté : 477032 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Une (1) action de la société DSA PACA donne droit à sept virgule cinq actions (7,5 actions) de la société DSA MEDITERRANEE. Montant prévu de la prime de fusion : 177032 euros. La fusion aura un effet rétroactif au 31 juillet 2015. Date du projet : 05/11/2015 Date du dépôt : 09/11/2015, lieu du dépôt : Marseille.
24/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.
