Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 30 novembre 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique Basic Trademark SARL de Droit Italien à associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'Informateur Judiciaire du 6 janvier 2023
16/10/2022
Vente d'établissements
KAPPA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 3.090.000 euros Siège social : 41 rue Bobby Sands 44800 Saint HERBLAIN 423 146 372 NANTES KAPPA EUROPE Société par actions simplifiée au capital de 3.926.400 euros Siège social : 41 rue Bobby Sands 44800 Saint HERBLAIN 478 174 550 RCS NANTES AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date du 11 octobre 2022, la société KAPPA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 3.090.000 euros, dont le siège social est 41 rue Bobby Sands - 44800 SAINT HERBLAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 146 372 RCS NANTES, et la société KAPPA EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 3.926.400 euros, dont le siège social est 41 rue Bobby Sands - 44800 SAINT HERBLAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 174 550 RCS NANTES, ont établi le projet de fusion absorption de la société KAPPA EUROPE par la société KAPPA FRANCE, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société KAPPA EUROPE ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2021, à la société KAPPA FRANCE de la totalité de son actif, soit 16.136.247 €, à charge de la totalité de son passif, soit 13.436.866 €, soit un actif net de 2.699.381 €. Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange est fixé à 0,25 actions de la société KAPPA FRANCE pour 1 action de la société KAPPA EUROPE. En rémunération de ces apports, il sera attribué à l'ayant droit de KAPPA EUROPE 9.834 actions d'une valeur nominale de 103 euros chacune, créées par KAPPA FRANCE à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 1 012 902 euros Montant prévu de la prime de fusion : 1.686.478 euros. Réduction de capital pour annulation des titres auto-détenus : 3.090.000 euros Soit un mali de fusion post-fusion : 919 897 euros Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 11 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des sociétés KAPPA FRANCE ET KAPPA EUROPE.
06/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
23/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
21/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
20/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
16/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)