Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

20/03/2024
20/03/2024
20/03/2024
25/07/2023
19/10/2022
- Changement de directeur général
19/05/2022
- changement de représentant de la CAF de l'Hérault
- Changement de directeur général
21/07/2021
- Changement de directeur général
- Changement de représentant des locataires CLCV
21/07/2021
- Changement de représentant des locataires CLCV
- Changement de directeur général
11/01/2021
- UDAF
11/01/2021
- CDC
- FO
11/01/2021
- Action Logement
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Délibération du Conseil communautaire
06/01/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/11/2019
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Désignation d'administrateurs par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
- Démission d'un administrateur au sein du CA
14/06/2019
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
- Changement de représentant d'un administrateur : CAF DE L'HERAULT
- Changement de directeur général
26/02/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des représentants des locataires : changement et renouvellement
- Nomination du représentant de FO
23/11/2018
- Caisse d'Allocations Familiales : changement de représentant désigné par le Conseil d'Administration
- Démission d'administrateur (représentant l'Association Maison René Cassin)
- Désignation du représentant de l'Association Habitat Humanisme par le conseil d'administration
26/10/2017
26/10/2017
26/10/2017
26/10/2017
26/10/2017
26/10/2017
26/10/2017
26/10/2017
23/02/2015
- Désignation des administrateurs représentant les locataires - Annexe : Résultat du scrutin du 12/12/2014

Annonces légales parues

17/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

24/06/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
24/01/2022
Un accord collectif d’entreprise relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
24/01/2022
Un accord collectif d’entreprise sur la negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/01/2022
L’avenant n° 5 a l’accord collectif d’entreprise sur la mise en place d’un regime de garanties collectives « deces, invalidite, incapacite de travail » du 17 octobre 2005
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/01/2022
Un accord collectif d’entreprise sur la negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/01/2022
Un accord collectif d’entreprise sur la negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/01/2022
Un accord collectif d’entreprise sur la negociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/01/2022
L’avenant n° 6 a l’accord collectif d’entreprise sur la mise en place d’un regime de garanties collectives « deces, invalidite, incapacite de travail » du 17 octobre 2005
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/11/2018
Un avenant n° 4 a l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un regime de garanties collectives "deces, invalidite, incapacite de travail" du 17 octobre 2005
Couverture complémentaire santé - maladie
07/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité