Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CABINET D'ETUDES TECHNIQUES MECANIQUE (CETM)
1 RUE CLAUDE DANZIGER - 63100 CLERMONT-FERRAND
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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés
15/01/2009
03/03/2006
10/08/2004
Annonces légales parues
03/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2014
Modifications et mutations diverses
04/12/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/10/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
05/08/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
20/06/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
12/02/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
19/03/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/11/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/05/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/11/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
23/09/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
22/07/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/06/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/06/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
17/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.