Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BMS FRANCE

74 CHEMIN DE BEAUNANT - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
04 78 57 92 47
bmsfrance@bmsfrance.com
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/03/2024
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/09/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
13/11/2006
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2004
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales parues

19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés