Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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TERRES DE MILLET - 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
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Actes officiels publiés
01/01/2009
13/08/2004
Annonces légales parues
06/04/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
01/04/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.