Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

06/12/2021
Statuts mis à jour
16/03/2018
Statuts mis à jour
- Mise en conformité des statuts avec l'arrêté du 28 avril 2017 - Ouverture de l'option période probatoire (associé coopérateur stagiaire), Article 8 Bis des nouveaux statuts
18/03/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS
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18/03/2010
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18/03/2010
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Actes officiels publiés

07/12/2004
10/08/2004