DANIJEAN (SO.GE.DIS.)

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.

Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Jussac (Cantal) du 13 décembre 2015, la société Société Gerin Distribution - SO.GE.DIS, société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 euros, ayant son siège social à Jussac (15250) avenue de la Plaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aurillac, sous le N°478 289 069, et la société NEW CO, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, ayant son siège social à Jussac (15250) avenue de la Plaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aurillac, sous le N° 814 344 081, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, sousmis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société SO.GE.DIS ferait apport à la société NEW CO de sa branche complète et autonome d'activité de vente au détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, de conseil et d'assistance auprès de toutes entreprises du secteur de la distribution, de prise sous toutes formes et de détention de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires, de création, d'acquisition, vente, échange, prise ou remise à bail, location gérance, avec ou sans promesse de vente, gestion et exploitation directement ou indirectement, de tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels, d'obtention ou acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, leur exploitation, cession ou apport et concession de toutes licences d'exploitation en tous pays et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. L'actif apporté s'élève à 1 200 115 euros, le passif pris en charge par la société NEW CO à 1 180 215 euros, soit un apport d'une valeur nette de 19 900 euros. En rémunération de cet apport, la société NEW CO augmenterait son capital de 19 900 euros par la création de 19 900 parts d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SO.GE.DIS.. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 mai 2015, date d'arrêté des cilotes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NEW CO. L'apport est soumis à la condistion suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac au nom des deux sociétés le 16 décembre 2015. Pour avis.