Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
31/08/2004
Annonces légales parues
16/11/2010
Modifications et mutations diverses
09/11/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/10/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2009
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Larbi Mouaddab pour une durée de 15 ans.
29/10/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
19/10/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/09/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/07/2009
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Larbi Mouaddab pour une durée de 15 ans.
08/10/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.