Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- DONATION-PARTAGE DE M. RICHARD MALLIE - MME MALLILE VALERIE A M. GUILLAUME MALLIE - M. FREDERIC MALLIE - MELLE HORTENSE MALLIE MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- DONATION-PARTAGE DE M. RICHARD MALLIE - MME MALLILE VALERIE A M. GUILLAUME MALLIE - M. FREDERIC MALLIE - MELLE HORTENSE MALLIE MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Actes officiels publiés
28/12/2016
- Constatation de cession de parts à titre de pension compensatoire suite à divorce