Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BJM
9 LA HERRSCHAFT - 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
13/09/2004
Annonces légales parues
26/12/2008
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements 30/01/2007
31/10/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ : 56/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
20/11/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements 30/01/2007
21/08/2007
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ : 56/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication