Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 09/00356
16/08/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
11/12/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration ; date d'effet : 01/01/2008
Procédures collectives
05/06/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 09/00356
24/04/2009
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC