Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
26/03/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2011
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
30/03/2011
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
22/02/2011
- Cession de parts
- Cession de parts
22/02/2011
- Cession de parts
- Cession de parts
22/02/2011
- Cession de parts
- Cession de parts
19/07/2010
- Cession de parts
- Cession de parts
19/07/2010
- Cession de parts
- Cession de parts
Annonces légales parues
26/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/04/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/03/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
05/03/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
30/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/03/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/10/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
20/02/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.