JUSTINVEST

JUSTINVEST SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 6.250 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 RUE BARRA – IMMEUBLE LES TERRASSES BEL AIR 42000 SAINT-ETIENNE 478 813 983 RCS SAINT ETIENNE IMMOSUD SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 37.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 RUE BARRA – IMMEUBLE LES TERRASSES BEL AIR 42000 SAINT-ETIENNE 399 159 987 RCS SAINT ETIENNE ______ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seings privé en date 15 novembre 2023, les sociétés JUSTINVEST et IMMOSUD ont établi un projet de fusion par absorption de la société IMMOSUD par la société JUSTINVEST, à qui la société IMMOSUD apporterait la totalité de son actif, évalué à 511.586 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 24.985 €, soit un apport net de 486.601 €. En rémunération de cet apport net, 7.913 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JUSTINVEST à titre d'augmentation de son capital social de 7.913 € et attribuées aux associés de la société IMMOSUD. Toutefois, si la société JUSTINVEST est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire des 25 actions de la société IMMOSUD qu’elle possède actuellement, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions et il ne sera créé que 7.517 actions. Le capital de la société JUSTINVEST ne sera, en définitive, augmenté que d’une somme de 7.517 €, pour le porter de 6.250 € à 13.767 €. La prime de fusion s'élèverait à 454.753 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. La société IMMOSUD sera dissoute de plein droit sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 15/11/2023.

JUSTINVEST SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 2 000 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE " LES TERRASSES DE BEL AIR " 7, RUE BARRA 42000 SAINT-ETIENNE 478 813 983 RCS SAINT ETIENNE ------------ VUE SUR MER SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 8 000 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE " LES TERRASSES DE BEL AIR " 7, RUE BARRA 42000 ST ETIENNE 398 426 981 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privé en date à SAINT ETIENNE (Loire) du 10/11/2020, les sociétés JUSTINVEST et VUE SUR MER ont établi un projet de fusion par absorption de la société VUE SUR MER par la société JUSTINVEST, à qui la société VUE SUR MER apporterait la totalité de son actif, évalué à 528.511 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 69.573 €, soit un apport net de 458.938 €. En rémunération de cet apport net, 8.500 parts sociales nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JUSTINVEST à titre d'augmentation de son capital social de 8.500 euros et attribuées aux associés de la société VUE SUR MER à raison de 17 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait à 320.688 euros. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire des 250 parts sociales de la société absorbée, ces parts sociales seraient annulées et il ne serait créé que 4250 parts sociales nouvelles de la société absorbante attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbée. Le capital de la société absorbante serait ainsi augmenté de 4.250 euros. Toutes les opérations effectuées par la société VUE SUR MER depuis le 1er juillet 2020 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société JUSTINVEST. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'AGE des associés de la société absorbante et par l'AGE des associés de la société absorbée. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 13/11/2020.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Transfert du siège et de l'établissement principal avec création