Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire, III 07/00085
21/05/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Procédures collectives
09/01/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire, III 07/00085
29/04/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication