Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE (CRCAM DE NORMANDIE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2011
Statuts mis à jour
- élections et représentation du CA
- renouvellement ou modification des mandats des commissaires aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
22/06/2011
Statuts mis à jour
- élections et représentation du CA
- renouvellement ou modification des mandats des commissaires aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
22/06/2011
Statuts mis à jour
- élections et représentation du CA
- renouvellement ou modification des mandats des commissaires aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
22/06/2011
Statuts mis à jour
- élections et représentation du CA
- renouvellement ou modification des mandats des commissaires aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2005
Statuts mis à jour
- P.V. de l'assemblée spéciale du porteur de CCA de la CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS du 01/07/2005 Approbation du projet de traité de fusion
- P.V. de l'assemblée spéciale du porteur de certificats coopératifs d'associés dela CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND du 01/07/2005 Approbation du projet de traité de fusion
- P.V. d'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUCALVADOS en date du 04/07/2005 Approbation du traité de fusion, des apports, de leurs évaluations et de leurrémunération. Approbation de la dissolution de la société absorbée
- P.V. d'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDen date du 04/07/2005 Approbation du traité de fusion, des apports, de leurs évaluations et de leurrémunération. Approbation de la dissolution de la société absorbée
- P.V. d'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DENORMANDIE en date du 04/07/2005 Approbation du traité de fusion, des apports, de leurs rémunérations, desaugmentations de capital, constations de l'écart de fusion
- P.V. de l'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DENORMANDIE en date du 04/07/2005 Election des administrateurs
- Election du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau
- Courrier concernant l'agrément du directeur général
- Déclaration de régularité et de conformité
30/09/2004
Statuts mis à jour
- PV de l'A.G. constitutive du 23.09.2004 et statuts Formation de la société
- Formation de la société
- Etat des actes passés par les fondateurs Formation de la société
- Formation de la société
Actes officiels publiés
06/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/05/2024
12/05/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Changement de président
19/10/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
30/04/2019
- Renouvellement de mandat de vice-président
- Renouvellement de mandat de président
25/01/2019
- Changement de directeur général
04/10/2017
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
05/05/2017
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
29/12/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- départ d'un administrateur
27/04/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2014
- changement de directeur général adjoint
- Délégation de pouvoirs du directeur général au directeur général adjoint
13/05/2014
- Nomination du directeur général adjoint
- Election des administrateurs
- Election du président et des vices-présidents
23/04/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2012
- Changement d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Départ d'un directeur général adjoint
- Attestation du départ d'un directeur général adjoint
03/05/2012
- Changement d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Départ d'un directeur général adjoint
- Attestation du départ d'un directeur général adjoint
03/05/2012
- Changement d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Départ d'un directeur général adjoint
- Attestation du départ d'un directeur général adjoint
03/05/2012
- Changement d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Départ d'un directeur général adjoint
- Attestation du départ d'un directeur général adjoint
11/01/2011
- Changement de directeur général
11/01/2011
- Changement de directeur général
14/04/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election du président et du bureau
14/04/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election du président et du bureau
04/12/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election d'un Vice-Président
Annonces légales parues
11/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
23/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/04/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
22/04/2025
Le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
22/04/2025
Les salaires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
10/02/2025
Le parcours professionnels & l'exercice des mandats des elus et titulaires de mandats syndicaux
Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/02/2025
L'accompagnement des mobilites au sein du crcamn
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
10/02/2025
Les indemnites de rayonnement territorial au sein du crcamn
Indemnités (dont kilométrique)
14/11/2024
Les indemnites de rayonnement territorial
Indemnités (dont kilométrique)
14/10/2024
La participation des employeurs agricoles a l'effort de construction [peaec]
Autre, précisez
10/10/2024
L'accompagnement de la mobilite professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Formation professionnelle, Autre, précisez
10/10/2024
Le renouvellement de l'accord sur la formation professionnelle
Formation professionnelle
03/06/2024
Les indemnites de rayonnement territorial au sein de la crcamn
Indemnités (dont kilométrique)
03/06/2024
La remuneration extra-conventionnelle
Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/06/2024
L'accompagnement des mobilites au sein de la crcamn
Indemnités (dont kilométrique)
03/06/2024
Les salaires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/01/2024
Le travail a distance
Autre, précisez, Télétravail
18/12/2023
L'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la caisse regionale de credit agricole mutuel de normandie
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi, Formation professionnelle, Autre, précisez, Télétravail
14/08/2023
L'egalite professionnelle entre les femmes & les hommes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
17/07/2023
Les incivilites
Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
16/01/2023
L'accompagnement des mobilites au sein de la crcamn
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
09/01/2023
L'extention du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/01/2023
La remuneration extra-conventionnelle
Système de rémunération (autres qu'évolution), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
09/01/2023
Le travail a temps partiel
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Travail à temps partiel
01/08/2022
L'accompagnement de la transition vers la fin de carriere
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travail à temps partiel, Compte épargne temps, Autre, précisez
25/07/2022
Le droit syndical
Indemnités (dont kilométrique), Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/07/2022
Le dialogue social
Indemnités (dont kilométrique), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, GPEC, Formation professionnelle, Calendrier des négociations
16/05/2022
L’emploi des travailleurs handicapes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Travailleurs handicapés
Marques
AGRO'UP
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4664504
Enregistrée le :07/07/2020
Expire le :07/07/2020
Classes :
35,
38,
41
Nice friday
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4657762
Enregistrée le :17/06/2020
Expire le :17/06/2020
Classes :
35,
36,
41,
45
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE : OSER L'AVENIR
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4480914
Enregistrée le :07/09/2018
Expire le :07/09/2018
Classes :
7,
9,
16,
35,
36,
38,
42,
44,
45
CA EXPATLINE La banque partout avec vous
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4469116
Enregistrée le :13/07/2018
Expire le :13/07/2018
Classes :
35,
36,
38
Banque Expat
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4461034
Enregistrée le :13/06/2018
Expire le :13/06/2018
Classes :
35,
36,
38
Expat Line
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4460907
Enregistrée le :12/06/2018
Expire le :12/06/2018
Classes :
35,
36,
38,
39,
45
L'AMPHI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4185113
Enregistrée le :01/06/2015
Expire le :01/06/2015
Classes :
41
BRITLINE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3701316
Enregistrée le :24/12/2009
Expire le :24/12/2009
Classes :
35,
36,
38
NORMANDIE DIRECT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3586243
Enregistrée le :01/07/2008
Expire le :01/07/2008
Classes :
16,
35,
36,
38,
41,
45
CA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3485760
Enregistrée le :28/02/2007
Expire le :28/02/2007
Classes :
9,
16,
35,
36,
38,
39,
41,
42,
45
CA NORMANDIE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3370279
Enregistrée le :08/07/2005
Expire le :08/07/2005
Classes :
0,
9,
16,
35,
36,
38,
39,
41,
42,
45
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3370280
Enregistrée le :08/07/2005
Expire le :08/07/2005
Classes :
0,
9,
16,
35,
36,
38,
39,
41,
42,
45
CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3325883
Enregistrée le :18/11/2004
Expire le :18/11/2004
Classes :
0,
9,
16,
35,
36,
38,
39,
41,
42,
45
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
