Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

18/02/2009
23/03/2007
02/06/2006
05/10/2004

Annonces légales parues

27/09/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/09/2013
Modifications et mutations diverses
18/08/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/05/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant administrateur La Selarl Aj Partenaires, Représentée Par Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj partenaires, représentée par maître Maurice picard.
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
03/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

02/09/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/07/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/05/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/02/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj partenaires, représentée par maître Maurice picard.
11/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant administrateur La Selarl Aj Partenaires, Représentée Par Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

ZENOTHÈQUE
ZENOTHÈQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3367353
Enregistrée le : 23/06/2005
Expire le : 23/06/2005
Classes : 0, 35, 38, 42
ZENOSCAN
ZENOSCAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3367352
Enregistrée le : 23/06/2005
Expire le : 23/06/2005
Classes : 0, 35, 38, 42
ZENOSHARE
ZENOSHARE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3367351
Enregistrée le : 23/06/2005
Expire le : 23/06/2005
Classes : 0, 35, 38, 42