Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
22/09/2008
03/09/2007
21/06/2005
Annonces légales parues
02/01/2014
Modifications et mutations diverses
26/11/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00461
25/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2012
Jugement
Avis de dépôt des créances ; RG n° 08/00461 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
09/12/2009
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du code de commerce, RG : 08/00461, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe de la chambre commerciale, section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
01/10/2009
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L.641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
09/01/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00461 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 19/06/2008
09/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cession des paiements : 01 janvier 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cezanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Procédures collectives
23/10/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00461
07/12/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt des créances ; RG n° 08/00461 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
17/11/2009
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du code de commerce, RG : 08/00461, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe de la chambre commerciale, section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
08/09/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L.641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
10/12/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00461 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
09/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cession des paiements : 01 janvier 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cezanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine