Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRAGONARD ASSURANCES

FRAGONARD ASSURANCES

7 RUE DORA MAAR - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

23/06/2016
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
27/05/2008
Statuts mis à jour
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Décision d'augmentation
- Nomination de représentant permanent
- Augmentation du capital social
07/11/2007
Statuts mis à jour
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
01/03/2005
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir -2-
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
18/10/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Attestation bancaire

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan assurance
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan assurance
31/12/2018
Bilan assurance
31/12/2017
Bilan assurance
31/12/2016
Bilan assurance

Actes officiels publiés

20/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/11/2024
13/11/2023
25/05/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/05/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/09/2022
- Transfert du siège social
18/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/05/2022
- Changement de représentant permanent
28/09/2021
- Changement de directeur général délégué
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
28/09/2021
- Changement de directeur général délégué
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
11/06/2021
- Changement de directeur général délégué
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/12/2020
- Changement de directeur général délégué
- Changement de représentant permanent
06/01/2020
- Modification(s) statutaire(s)
26/06/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/11/2018
- Changement de représentant permanent
22/11/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/10/2018
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/10/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
12/01/2018
- Changement de représentant permanent
09/02/2017
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/05/2016
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/06/2015
- Changement de représentant permanent
28/04/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
11/06/2013
- Changement de représentant permanent
06/03/2012

Annonces légales parues

03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
27/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
29/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
15/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
02/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

08/07/2025
Avenant n°1 à l'accord télétravail
Autre, précisez, Télétravail
08/07/2025
Avenant à accord de prorogation de l'accord portant sur l'emploi des seniors et la seconde partie de carriuere
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
08/07/2025
Accord de prorogation des mandats cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/07/2025
Accord sur les modalites de versement de la prime de 13ème mois et de la prime vacances
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
19/02/2024
Negociation annuelle obligatoire sur les remunerations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Télétravail
19/02/2024
Avenant de prorogation de l'accord egalite professionnelle et qvt
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
04/12/2023
Avenant n°1 nao 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
06/06/2022
Gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
02/05/2022
Protocole d'accord portant sur les communications syndicales
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/04/2022
Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
28/06/2021
Avenant n°6 au protocole d'accord d'harmonisation des régimes de prévoyance et de frais médicaux du 23 novembre 2006
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
07/06/2021
Avenant n°2 accord dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés