SOCOTEC DIAGNOSTIC

Acte en date du 28/12/2023 enregistré au spfe nancy 1 le 29/01/2024 sous le numéro dossier 2024 00005339 reference 5404p01 2024a00399 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Albert Einstein Parc Saint-Jacques II 54320 Maxéville

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.

Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire Dénomination : SOCOTEC DIAGNOSTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 21 Route d'Albert 62450 AVESNES LES BAPAUME Montant du capital : 81.610,00 Euros Immatriculation : ARRAS 479 076 838 Pour la société apporteuse Dénomination : SOCOTEC CONSTRUCTION Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 5 Place DES FRERES MONTGOLFIER 78280 GUYANCOURT Montant du capital : 10.000.100,00 Euros Immatriculation : VERSAILLES 834 157 513 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 4 164 703,80 Euros Passif : 3 771 460,12 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société apporteuse sera rémunéré par l'attribution à son profit de 14 173 actions ordinaires d'un montant nominal de 10 euros chacune ,à créer par la bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 141 730 euros pour le porter à 223 340 euros. Le montant prévu de la prime d'apport pour chaque société participante : 251 513,68 euros Date du projet commun de fusion : 10/11/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 12/11/2020 au RCS de VERSAILLES et le 13/11/2020 au RCS d'ARRAS

Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire Dénomination : SOCOTEC DIAGNOSTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 21 Route d'Albert 62450 AVESNES LES BAPAUME Montant du capital : 81.610,00 Euros Immatriculation : ARRAS 479 076 838 Pour la société apporteuse Dénomination : SOCOTEC CONSTRUCTION Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 5 Place DES FRERES MONTGOLFIER 78280 GUYANCOURT Montant du capital : 10.000.100,00 Euros Immatriculation : VERSAILLES 834 157 513 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 2.674.422,28 Euros Passif : 1.984.825,31 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société apporteuse sera rémunéré par l'attribution à son profit de 8 935 actions ordinaires d'un montant nominal de 10 euros chacune ,à créer par la bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 89 350 euros pour le porter à 312 690 euros. Le montant prévu de la prime d'apport pour chaque société participante : 600 246,97 euros Date du projet commun de fusion : 10/11/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13/11/2020 au RCS de VERSAILLES et le 13/11/2020 au RCS d'ARRAS

Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire Dénomination : SOCOTEC CONSTRUCTION Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 5 Place DES FRERES MONTGOLFIER 78280 GUYANCOURT Montant du capital : 10.000.100,00 Euros Immatriculation : VERSAILLES 834 157 513 Pour la société apporteuse Dénomination : SOCOTEC DIAGNOSTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 21 Route d'Albert 62450 AVESNES LES BAPAUME Montant du capital : 81.610,00 Euros Immatriculation : ARRAS 479 076 838 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 4 164 703,80 Euros Passif : 3 771 460,12 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société apporteuse sera rémunéré par l'attribution à son profit de 14 173 actions ordinaires d'un montant nominal de 10 euros chacune ,à créer par la bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 141 730 euros pour le porter à 223 340 euros. Le montant prévu de la prime d'apport pour chaque société participante : 251 513,68 euros Date du projet commun de fusion : 10/11/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 12/11/2020 au RCS de VERSAILLES et le 13/11/2020 au RCS d'ARRAS

Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire Dénomination : SOCOTEC CONSTRUCTION Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 5 Place DES FRERES MONTGOLFIER 78280 GUYANCOURT Montant du capital : 10.000.100,00 Euros Immatriculation : VERSAILLES 834 157 513 Pour la société apporteuse Dénomination : SOCOTEC DIAGNOSTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 21 Route d'Albert 62450 AVESNES LES BAPAUME Montant du capital : 81.610,00 Euros Immatriculation : ARRAS 479 076 838 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 2.674.422,28 Euros Passif : 1.984.825,31 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société apporteuse sera rémunéré par l'attribution à son profit de 8 935 actions ordinaires d'un montant nominal de 10 euros chacune ,à créer par la bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 89 350 euros pour le porter à 312 690 euros. Le montant prévu de la prime d'apport pour chaque société participante : 600 246,97 euros Date du projet commun de fusion : 10/11/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13/11/2020 au RCS de VERSAILLES et le 13/11/2020 au RCS d'ARRAS

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCOTEC DIAGNOSTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue des Dardanelles 75017 Paris Capital : 55000.00 EUR Numéro unique d'identification : 479076838 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EXPERT HABITAT ET INDUSTRIE SUD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21 rue d'Albert 62450 Avesnes-Les-Bapaume Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 809100183 Lieu d'immatriculation : Arras. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1067659.00 EUR - passif de 877106.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 100 actions de la société SOCOTEC DIAGNOSTIC en échange de 875 actions de la société EXPERT HABITAT ET INDUSTRIE SUD. Le nombre d'actions annulées de la société EXPERT HABITAT ET INDUSTRIE SUD s'élève à 5 000 actions ; il sera dès lors attribué 571 actions nouvelles de la société SOCOTEC DIAGNOSTIC à l'Associé Unique. Les 571 actions de 10 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société SOCOTEC DIAGNOSTIC sont attribuées à l'Associé Unique ; la société SOCOTEC DIAGNOSTIC augmentera ainsi son capital d'une somme de 5 710 Euros. Montant de la prime de fusion : 184843.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 31.07.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCOTEC DIAGNOSTIC : 06.08.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EXPERT HABITAT ET INDUSTRIE SUD : 06.08.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Arras).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCOTEC DIAGNOSTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue des Dardanelles 75017 Paris Capital : 55000.00 EUR Numéro unique d'identification : 479076838 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SERVEX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 33B boulevard Gambetta 3ème Etage 78300 Poissy Capital : 11080.00 EUR Numéro unique d'identification : 338948896 Lieu d'immatriculation : Versailles. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5742934.00 EUR - passif de 4303527.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 000 actions de la société SOCOTEC DIAGNOSTIC en échange de 265 actions de la société SERVEX. Le nombre d'actions annulées de la société SERVEX s'élève à 554 actions ; il sera dès lors attribué 2 090 actions nouvelles de la société SOCOTEC DIAGNOSTIC à l'Associé Unique. Les 2 090 actions de 10 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société SOCOTEC DIAGNOSTIC, seront attribuées à l'Associé Unique ; la société SOCOTEC DIAGNOSTIC augmentera ainsi son capital d'une somme de 20 900 Euros. Montant de la prime de fusion : 1418508.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 31.07.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCOTEC DIAGNOSTIC : 06.08.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SERVEX : 06.08.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles).

modification survenue sur la dénomination

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Transfert du siège social

Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Droit syndical, IRP, expression des salariés