ERHARD PATISSIER GLACIER (EPG)

Modification des principales activités de l'entreprise à compter du 28/06/2023 Ancienne valeur : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, fabrication et vente de produits surgelés, beignets, brioches et salés Nouvelle valeur : Fabrication et vente de pâtisseries artisanales et surgelées, viennoiseries, produits traiteurs et briochés. Fabrication et vente de glaces, crèmes glacées et pâtisseries glacées artisanales. Restauration sur place et à emporter de plats chauds et froids, vente de boissons, y compris alcoolisées en accompagnement des repas. L'exploitation de boutiques de vente des produits fabriqués. Mise à disposition et gestion d'espaces frigorifiques et de stock de tous produits au profit de tiers

Modification survenue sur le capital.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ERHARD PATISSIER GLACIER Forme : SAS Adresse du siège : 7 rue du Stade (68290) MASEVAUX-NIEDERBRUCK Capital : 3 093 274,00 € Numéro unique d’identification : 479 088 528 Lieu d’immatriculation : RCS MULHOUSE Société absorbée : SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PATISSERIE Forme : SAS Adresse du siège : 5 route de Moncey (25870) TUREY-LE-MONT Capital : 334 100,00 € Numéro unique d’identification : 789 990 892 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 375 446.91 € Passif : 1 313 827.16 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : 1 030 589.75 € Date du projet commun de fusion : 20/09/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: -ERHARD PATISSIER GLACIER : RCS MULHOUSE : 22/09/2023 -SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PATISSERIE : 20/09/2023 RCS BESANCON

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/06/2017 : Partant : VURPILLOT Jean Pierre, Commissaire aux comptes suppléant ; Nouveau : CONVERCY Geoffroy, Commissaire aux comptes suppléant ; Modifié : SOFIGEC AUDIT (SARLU), Commissaire aux comptes titulaire ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/06/2017 : Modifié ; SOFIGEC AUDIT (SARLU), Commissaire aux comptes titulaire, demeurant 52 faubourg de Montbéliard 90000 Belfort

modification survenue sur l’administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le sigle, la dénomination

Modification survenue sur le capital

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : - Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR, Forme : SAS, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 5, rue Moncey, 25870 Thurey-le-Mont, Montant du capital : 58 000 euros, R.C.S : 479 088 528 RCS Besançon ; - Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GLACES ERHARD, Forme : SA, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 7, rue du Stade, 67290 Masevaux, Montant du capital : 1 100 000 euros, R.C.S : 348 803 859 RCS Mulhouse ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13 778 129 euros, Passif : 7 695 256 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : 16 714 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR ; montant prévu de la prime de fusion : 7 678 542 euros ; date du projet commun de fusion : 30 avril 2015 ; - Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR, date du dépôt : 13 mai 2015 à Besançon ; Société absorbée : GLACES ERHARD, date du dépôt : 18 mai 2015 à Mulhouse

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : - Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR, Forme : SAS, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 5, rue Moncey, 25870 Thurey-le-Mont, Montant du capital : 58 000 euros, R.C.S : 479 088 528 RCS Besançon ; - Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GLACES ERHARD, Forme : SA, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 7, rue du Stade, 67290 Masevaux, Montant du capital : 1 100 000 euros, R.C.S : 348 803 859 RCS Mulhouse ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission la société absorbante est prévue : Actif : 13 778 129 euros, Passif : 7 695 256 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : 16 714 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de la société ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR ; montant prévu de la prime de fusion : 7 678 542 euros ; date du projet commun de fusion : 30 avril 2015 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : ERHARD VIENNOISSERIE TRAITEUR, Date du dépôt : 13 mai 2015, Lieu du RCS : RCS Besançon ; société absorbée : GLACES ERHARD, Date du dépôt : 18 mai 2015, Lieu du RCS : RCS Mulhouse

Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte SSP en date du 30 avril 2015 à MASEVAUX, les sociétés ERHARD VIENNOISEIE TRAITEUR et GLACES ERHARD ont établi un projet de fusion par absorption de la société GLACES ERHARD par la société ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR à qui la société GLACES ERHARD apporterait la totalité de son actif évalué à 13 778 129 euros, et la charge de la totalité de son passif, évalué à 5 697 495 euros soit un apport net de 7 695 256 euros Pour rémunérer cet apport la société ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR augmentera son capital de 16 714 euros par émission de 16 714 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 7 678 542 euros Ces actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires de la société GLACES ERHARD à raison de 1,528 action de la société ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR pour 1 action de la société GLACES ERHARD Toutes les opérations effectuées par la société GLACES ERHARD depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR Ledit projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société GLACES ERHARD sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion Le projet de fusion a été déposé au greffe du RCS de MULHOUSE le 18 mai 2015 pour la société GLACES ERHARD et au greffe du RCS de BESANCON le 13 mai 2015 pour la société ERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR