Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
14/08/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/01/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2017, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/03/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl J. Cabooter 4 Boulevard Mickaël Faraday 77700 Serris.
30/12/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2011
Jugement
Jugement prononcant en date du 5 juillet 2011 la nomination des organes de la procédure. Nomme M. SCHILTZ en qualité de Juge Commissaire, M. JACQUEMONT en qualité de Juge Commissaire suppléant, Maintient Me DANGUY, 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de Mandataire Judiciaire et Me CABOOTER, 4 Boulevard Mickaël Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE en qualité d'administrateur. Ouvre une période d'observation expirant le 09/12/2011. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
30/06/2011
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 09/06/2011, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14/12/2010, ouvre une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00710, fixe la période d'observation à 4 mois, Désigne Me CABOOTER 4 Bd Mickaël FARADAY, 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE en qualité d'administrateur, désigne Me DANGUY en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la procédure
30/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/05/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/01/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2017, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06/05/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl J. Cabooter 4 Boulevard Mickaël Faraday 77700 Serris.
13/12/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2011
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononcant en date du 5 juillet 2011 la nomination des organes de la procédure. Nomme M. SCHILTZ en qualité de Juge Commissaire, M. JACQUEMONT en qualité de Juge Commissaire suppléant, Maintient Me DANGUY, 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de Mandataire Judiciaire et Me CABOOTER, 4 Boulevard Mickaël Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE en qualité d'administrateur. Ouvre une période d'observation expirant le 09/12/2011. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
15/06/2011
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 09/06/2011, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14/12/2010, ouvre une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00710, fixe la période d'observation à 4 mois, Désigne Me CABOOTER 4 Bd Mickaël FARADAY, 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE en qualité d'administrateur, désigne Me DANGUY en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la procédure
14/12/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.