LE PAIN QUO EN PROVENCE

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital

Fusion - L236-1 à compter du 28/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PAIN QUO CENTRAL PARC, Société à responsabilité limitée (SARL), 80 place Georges Frêche - Résidence Central Parc 34070 Montpellier (RCS MONTPELLIER (3405) 538 982 570)

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 26/11/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CONSULT IVACHEFF QUIGNARD, Société à responsabilité limitée (SARL), 532 route de l'Arc 13122 Ventabren (RCS SALON (1304) 509 568 168) CONSULT IVACHEFF QUIGNARD, Société à responsabilité limitée (SARL), 532 route de l'Arc 13122 Ventabren (RCS SALON (1304) 509 568 168)

Avis de projet de fusion LE PAIN QUO EN PROVENCECONSULT IVACHEFF QUIGNARD Société à responsabilité limitéeSigle : C.I.Q au capital de 37.000 euros Société à responsabilité limitée Siège social : 5, place Richelmeau capital de 1.000 euros 13100 Aix-en-Provence Siège social : 532, route de l'Arc 479 104 788 R.C.S. Aix-en-Provence13122 Ventabren 509 568 168 R.C.S. Salon de Provence AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 14 octobre 2013, les sociétés Le Pain Quo en Provence et Consult Ivacheff Quignard ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Consult Ivacheff Quignard. Aux termes de ce projet, la société Consult Ivacheff Quignard ferait apport à la société Le Pain Quo en Provence de tous ses éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve, sur la base des comptes annuels de la société Consult Ivacheff Quignard arrêtés au 31 décembre 2012. L'actif de la société Consult Ivacheff Quignard apporté est évalué à 149.475 euros et le passif pris en charge à 78.058 euros, soit un actif net apporté de 71.417 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux, déterminé en fonction du rapport des valeurs réelles des droits sociaux des sociétés Le Pain Quo en Provence et Consult Ivacheff Quignard, serait fixé, d'un commun accord entre les sociétés, à 1,41382648691544 parts sociales de la société Le Pain Quo en Provence pour 1 part sociale de la société Consult Ivacheff Quignard. En rémunération de l'apport, la société Le Pain Quo en Provence attribuerait aux associés de la société Consult Ivacheff Quignard, 140 parts sociales nouvelles de dix euros (10 euros) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par augmentation du capital social de la société Le Pain Quo en Provence, soit une augmentation de capital de 1.400 euros. Le montant de la prime de fusion serait égal à 70.017 euros. La société Consult Ivacheff Quignard détenant 1.887 parts sociales de la société Le Pain Quo en Provence, l'augmentation de capital susvisée serait suivie d'une réduction de capital de 18.870 euros aux fins d'annulation desdites parts sociales. Ledit projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives notamment de (i) l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société Consult Ivacheff Quignard de la fusion et du traité de fusion que constitue l'acte sous seing privé en date du 14 octobre 2013 ci-dessus mentionné et de (ii) l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société Le Pain Quo en Provence de la fusion, du traité de fusion que constitue l'acte sous seing privé en date du 14 octobre 2013 ainsi que de l'augmentation et de la réduction corrélatives du capital social de la société Le Pain Quo en Provence. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 15 octobre 2013 au nom de la société Le Pain Quo en Provence, absorbante et d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Salon de Provence le 15 octobre 2013 au nom de la société Consult Ivacheff Quignard, absorbée. Pour avis.

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Modification survenue sur l'administration