Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et fin de mission du commissaire aux comptes suppléant
01/02/2021
- Démission de directeur général
22/07/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/10/2019
- Nomination de directeur général
03/01/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/09/2016
- Changement de président
04/12/2014
- Changement de président
17/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
24/04/2013
- Changement de président
29/06/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes PROROGATION D'UN MOIS
13/03/2012
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/10/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/08/2009
24/04/2009
10/12/2007
07/06/2007
29/01/2007
10/01/2007
Annonces légales parues
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
22/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
13/08/2023
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actifEntre la Société Apporteuse : SMEDForme : SASCapital : 5.540.000 €Siège social : ZAC DE BUSSY SUD, Parc d'activités Gustave Eiffel, 8, Avenue de l'Europe, 77600 BUSSY SAINT-GEORGESNuméro unique d'identification : 479 207 821Lieu d'immatriculation : RCS MEAUXEt la Société Bénéficiaire : Arvato BussyForme : SAS Capital : 1.000 €Siège social : ZAC DE BUSSY SUD, Parc d'activités Gustave Eiffel, 8, Avenue de l'Europe, 77600 BUSSY SAINT-GEORGESNuméro unique d'identification : 922 644 810Lieu d'immatriculation : RCS MEAUXSMED et Arvato Bussy ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-27 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été signé le 31 juillet 2023.Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, SMED ferait apport, à Arvato Bussy d'une partie de son actif, évalué à 12 899 788 euros et de son passif évalué à 12 699 140 euros.Rapport d'échange : En rémunération de cet apport, Arvato Bussy augmenterait son capital de 200.647 euros par la création de 200.647 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, attribuées à SMED.Prime d'apport : NéantCe projet d'apport partiel d'actifs a été déposé- au greffe du tribunal de commerce de Meaux pour Arvato Bussy, société bénéficiaire, le 9 août 2023; et- au greffe du tribunal de commerce de Meaux pour SMED, société apporteuse, le 9 août 2023. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
04/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
30/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
15/05/2023
Accord nao 2023
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Compte épargne temps, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/10/2022
Avenant accord de substitution portant harmonisation du statut collectif
Evolution des primes
16/05/2022
Accord nao 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
14/06/2021
Accord nao 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
22/10/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
28/08/2020
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Calendrier des négociations
29/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/04/2019
Accord conclu avec le cse relatif à la prime sur le pouvoir d'achat
Autre, précisez
07/08/2018
Accord nao 2018
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Egalité salariale F/H, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Stress, risques psycho-sociaux, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)