Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
22/08/2024
- Procès-verbal de transformation
15/11/2018
- Reconstitution de l'actif net
25/10/2004
- Constitution
Annonces légales parues
14/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
12/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
18/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/11/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
