Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2010
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
30/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2009
Vente d'établissements
26/04/2009
Vente d'établissements
26/04/2009
Vente d'établissements
26/04/2009
Vente d'établissements
Accords d’entreprise
25/07/2022
Due apld
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail