Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

14/08/2007
21/09/2005
21/09/2005
21/02/2005
03/11/2004

Annonces légales parues

12/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/03/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/03/2012
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et rétablissant en qualité de liquidateur Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . .
03/01/2010
Modifications et mutations diverses
11/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/12/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

29/05/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2012
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/10/2010
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et rétablissant en qualité de liquidateur Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . .
24/11/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/11/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3417454
Enregistrée le : 15/03/2006
Expire le : 15/03/2006
Classes : 0, 35, 38, 42