Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
avis de dépôt de l’état des créances entrant dans le cadre de l’article L. 622-17 du code de commerce au tribunal de grande instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 2018/321
01/03/2019
Jugement
avis de dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2018/321
27/12/2018
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 01 avril 2018. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, demeurant 18, rue Poincaré - boîte posatale 30809 - 57208 - Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 1/2018/00321
21/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Jugement
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, B.P. 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 1er avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la perésente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2018/00321
17/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
06/12/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
avis de dépôt de l’état des créances entrant dans le cadre de l’article L. 622-17 du code de commerce au tribunal de grande instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 2018/321
08/02/2019
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2018/321
04/12/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 01 avril 2018. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, demeurant 18, rue Poincaré - boîte posatale 30809 - 57208 - Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 1/2018/00321
12/06/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, B.P. 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 1er avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la perésente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2018/00321