Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

24/06/2024
Accord portant sur la negociacion annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
14/09/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid-19
Autre, précisez
07/11/2018
Un accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle hommes-femmes et qualite de vie au travail ; droit a la deconnexion ; liberte d'expression des salaries
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H