Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/01/2020
Statuts mis à jour
08/12/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège transfert du siège
08/12/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège transfert du siège
28/10/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/10/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/01/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
13/06/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/05/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 68200 Mulhouse, 40 rue Victor Schoelcher
- Changement relatif à l'objet social

Actes officiels publiés

19/03/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
19/03/2025
- Procès-verbal de transformation
12/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
12/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
12/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
17/07/2020
- ALSACE PATRIMOINE devient APEDIA
- ALSACE PATRIMOINES devient APEDIA
12/02/2014
08/12/2011
28/10/2010
09/02/2007
- Cession de parts
31/12/2004
- Constitution

Annonces légales parues

11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
12/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique.
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
19/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2020
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
16/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité
17/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2012
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal
30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

APEDIA
APEDIA
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4633943
Enregistrée le : 21/03/2020
Expire le : 21/03/2020
Classes : 36
ALSACE PATRIMOINES
ALSACE PATRIMOINES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4178296
Enregistrée le : 04/05/2015
Expire le : 04/05/2015
Classes : 36
ILLICO SANTE LA MUTUELLE DES PARTICULIERS
ILLICO SANTE LA MUTUELLE DES PARTICULIERS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3756654
Enregistrée le : 27/07/2010
Expire le : 27/07/2010
Classes : 35, 36