Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
26/09/2009
28/04/2005
22/12/2004
Annonces légales parues
30/04/2012
Modifications et mutations diverses
30/04/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/08/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Franck.
12/03/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Août 2029 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
18/04/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/07/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/03/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Franck.
24/02/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/08/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Août 2029 désignant mandataire judiciaire Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.