Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
12/07/2011
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
17/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
17/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
17/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Actes officiels publiés
01/10/2015
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
03/07/2015
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/10/2014
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/07/2014
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/10/2013
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/07/2013
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/04/2013
- Non approbation des comptes
22/06/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
23/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/08/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
03/12/2004
- Divers
- Divers
- Divers
Annonces légales parues
30/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/10/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23/12/2015
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
25/11/2015
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation.
16/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
21/03/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
22/03/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/10/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/04/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10/12/2015
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
13/11/2015
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
16/05/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
05/03/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/04/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.