Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

27/04/2021
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
10/02/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
20/06/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
27/02/2012
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
27/02/2012
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
27/02/2012
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
27/02/2012
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
11/10/2011
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
11/10/2011
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
11/10/2011
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
22/02/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Apport partiel d'actif
22/02/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Apport partiel d'actif
22/02/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Apport partiel d'actif
22/02/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Apport partiel d'actif
22/02/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Apport partiel d'actif
16/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
16/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
06/05/2005
Statuts mis à jour
- APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL -CONDITION SUSPENSIVE
- AUGMENTATION DE CAPITAL - REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF PAR CAPGEMINI FRANCE SAS
07/12/2004
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/07/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
19/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/11/2024
22/02/2023
- Changement de directeur général
29/07/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/05/2022
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
21/03/2022
21/02/2022
- avec ALTRAN TECHNOLOGIES -
12/03/2021
23/02/2021
- avec CAPGEMINI DEMS FRANCE -
06/01/2021
- Nomination de directeur général
08/06/2020
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/05/2020
- Augmentation du capital social
30/04/2020
31/03/2020
18/02/2020
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
16/01/2020
10/12/2019
- avec PROSODIE -
29/05/2019
- Nomination de directeur général
10/05/2019
- Transfert du siège social
26/02/2019
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption
11/01/2019
11/12/2018
- absorption de la société SOGETI FRANCE

Annonces légales parues

05/08/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Capgemini Engineering Research and Development Société par actions simplifiée Au capital de : 15 246 305,32 EUR Siège social 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 444 495 774 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 7 296 894,00 EUR Siège social 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 479 766 842 RCS Nanterre, est société apporteuse Montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : 1 521 581,66 EUROS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 34 675 996,69 EUROS Passif pris en charge : 22 536 887,77 EUROS Actif net apporté : 12 139 108,92 EUROS Montant prévu de la prime d’apport : 10 617 527,26 EUROS Date du projet d’apport : 30/07/2025 Date et lieu du dépôt du projet d’apport au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 31/07/2025 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE pour la bénéficiaire 31/07/2025 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE pour l’apporteuse
02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
10/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
28/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

01/07/2024
Avenant n° 1 a l’accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalite, l’equilibre des temps et la mobilite durable au sein de l’ues capgemini du 21 avril 2021
Travail à temps partiel
18/12/2023
Avenant n°1 a l’accord de configuration de l’unite economique et sociale (ues) capgemini
Autre, précisez
18/12/2023
Avenant n°4 à l'accord sur le don de jours de salariés au sein de l'ues capgemini
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
28/11/2023
Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’ues capgemini (années 2024-2026)
Travailleurs handicapés
13/11/2023
Avenant n°2 a l’accord relatif au fonctionnement et moyens des organisations syndicales au sein de l’ues capgemini
Autre, précisez
19/06/2023
Accord sur la composition du comité social et économique central de l'ues capgemini
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/05/2023
Avenant de mise en conformite de l’accord sur les modalites de vote par voie electronique lors des elections professionnelles de l’ues capgemini
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/05/2023
Accord collectif portant sur le nombre et la composition des colleges en vue des elections professionnelles 2023 de l’ues capgemini
Autre, précisez
24/04/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens des organisations syndicales au sein de l'ues capgemini
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2023
Accord de methode relatif aux negociations en lien avec l’organisation des elections professionnelles de l’ues capgemini
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/03/2023
Accord d’evolution des remunerations dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2022 de l’unite economique et sociale capgemini
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
09/01/2023
Accord sur le télétravail dans les drom-com et à l’étranger au sein du groupe capgemini en france
Télétravail
25/08/2020
Accord d'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Travail de nuit
10/07/2020
Avenant n°2 à l'accord sur la formation professionnelle
Formation professionnelle
01/07/2020
Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap
Travailleurs handicapés
06/05/2020
Avenant n°1 à l'accord sur la santé au travail au sein de l'ues capgemini
Couverture complémentaire santé - maladie
04/06/2019
Accord d'évolution des rémunerations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 de l'unité économique et sociale capgemini
Autre, précisez, Participation, Intéressement, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/05/2019
Accord relatif a l'organisation sociale de l'ues capgemini
Autre, précisez, Accords de méthode (PSE)
25/02/2019
Accord de configuration de l’unite economique et sociale (u.e.s.) capgemini
Autre, précisez
25/02/2019
Accord sur les modalités de vote par voie electronique dans le cadre des elections professionnelles au sein de l’ues capgemini
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
25/02/2019
Accord relatif au fonctionnement et moyens des organisations syndicales au sein de l’ues capgemini
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/01/2019
Avenant n°1 de prorogation et de révision de l'accord triennal sur la formation professionnelle au sein de l'unité économique et sociale (ues) capgemini du 11 décembre 2015
Formation professionnelle
08/01/2019
Accord de maintien des établissements prosodie et ats-infra ainsi que des instances et des mandats électifs et désignatifs correspondants
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/12/2018
Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la dsici de tf1 au sein de l'ues capgemini
Classifications, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
13/12/2018
Accord d’évolution des rémunération dans le cadre de la nao obligatoire 2017 de l’ues capgemini
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

L'ECOLE BY CAPGEMINI
L'ECOLE BY CAPGEMINI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4556813
Enregistrée le : 04/06/2019
Expire le : 04/06/2019
Classes : 41, 42
ITELIOS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3770237
Enregistrée le : 29/09/2010
Expire le : 29/09/2010
Classes : 9, 38, 41, 42